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SONDAGE
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FORUM DE DISCUSSION
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AGENCE DE RENCONTRE
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SONDAGE
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Un mémorandum des Ong membres du Forum de la Société Civile Congolaise (FSC), dans lequel ces organisations non-gouvernementales dénoncent des conflits d'intérêts dans le processus de la revisitation des contrats miniers initiée par le gouvernement. Ces Ong accusent, entre autres, la Compagnie Benjamin De Rothschild d'être, à la fois, juge et partie. En effet, selon les Ong, « Il se dégage de l’analyse des conflits d’intérêts que la Compagnie Benjamin De Rothschild ne devrait pas en ce temps offrir ses services comme expert au gouvernement de la RDC. » Car, ces Ong ont établi un lien direct entre la Banque de Rothschild (une filiale de la Compagnie Benjamin De Rothschild) et de nombreuses
entreprises. Ces entreprises en consultance financière à la Compagnie Benjamin de Rothschild « sont celles-là même qui ont le gros des contrats miniers en RDC qui nécessitent une révision en priorité dans tous les domaines : cuivre, cobalt, diamant et or. Par conséquent, les Ong demandent à la Compagnie de Rothschild de se récuser comme Expert.
Le document dénonce aussi d'autres conflits d'intérêts. Les Ong attirent "l'attention sur le fait que les contrats les plus importants ont été signés sous l'autorité des membres du gouvernement de transition dont certains sont encore aux affaires publiques à ce jour ou représentant des entreprises privées". "La plupart des contrats ont été signés à l'avantage d'entreprises d'origine des pays membres de l'ancien Comité international d'accompagnement de la transition (Ciat) qui n'avaient pas intégré la question de bonne gouvernance dans son mandat", rapporte le mémorandum....
. Conclusion et recommandations des ONG membres du FSC:
Aux entreprises multinationales et la FEC:
o Les ONG membres du FSC recommandent que les entreprises multinationales collaborent totalement avec la commission gouvernementale à rétablir les entreprises publiques, l’Etat et la population congolais dans leurs droits.
Au gouvernement de la RDC
o Que le gouvernement manifeste la détermination à en finir avec le pillage orchestré par l’élite congolaise en son sein, en prenant des mesures coercitives, conformément à la loi pénale en rapport avec le détournement des biens publics.
o Au regard des limites de compétence professionnelle des personnes qui négociaient les contrats miniers pour le compte des entreprises minières congolaises en outrepassant leurs pouvoirs, les ONG membres du FSC recommandent une mise à niveau du personnel et la sanction correspondante.
o Que les titres miniers obtenus sous contrat d’amodiation et cédés aux tiers, soient récupérés conformément aux lois congolaises en vigueur.
o Que les concessions ou gisements ayant fait l’objet des contrats en ignorant leurs valeurs réelles, soient réévaluées, afin de faciliter la renégociation des parts des entreprises et l’Etat congolais.
o Que les contrats dont les partenaires n’ont pas présenté leurs moyens financiers propres soient révisés, afin de permettre aux entreprises et l’Etat congolais de rentrer dans leurs droits respectifs.
o Que les contrats consacrant des graves inégalités au détriment de l’Etat et des entreprises congolais au profit des entreprises privées soient rééquilibrés ou annulés.
o Que les royalties payées soient identiques pour tous les partenaires, toutes choses restant égales par ailleurs. |
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Comment mettre un terme aux pillages à grande echelle des ressources du pays ?
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| ...Faire confiance au processus de la revisitation des contrats miniers initié par le gouvernement. |
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| ...Revoir en profondeur la composition de la commission gouvernementale de revisitation des contrats miniers. |
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| ...Nationaliser toutes les entreprises minières. |
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| ...Autre |
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| ...Sans avis |
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| Dans la presse sur ce thème: |
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