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SONDAGE
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FORUM DE DISCUSSION
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AGENCE DE RENCONTRE
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SONDAGE
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Le procureur général demande au Sénat de lever l'immunité de l'ancien vice-président.La lettre du procureur général est datée du 10 avril.
Mais le Sénat en a accusé réception le lendemain, soit quelques heures après le départ de Jean-Pierre Bemba du pays.
Le procureur demande au président de cette institution l'autorisation de poursuivre Jean-Pierre Bemba pour les affrontements qui ont opposé sa garde rapprochée à l'armée les 22 et 23 mars derniers.
L'ancien chef rebelle est accusé d'être l'auteur intellectuel des infractions commises par ses gardes, notamment atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, meurtre, vol à main armée, pillage et destruction.
Mais Jean-Pierre Bemba est sénateur. Et à ce titre, il jouit d'une immunité judiciaire.
Selon le président du Sénat, le bureau de l'institution devra à présent se réunir afin d'examiner la recevabilité de la requête du procureur.
Il faut toutefois relever que le Sénat n'est encore nanti ni d'un bureau définitif, ni d'un règlement intérieur définitif.
Et le projet de règlement intérieur est assez vague sur les conditions de levée de l'immunité judiciaire d'un de ses membres.
En cas de vote à la majorité simple, notons tout de même que le Sénat est composé de 108 sénateurs. 44 d'entre eux sont issus de l'Alliance pour la majorité présidentielle de Joseph Kabila et 16 de l'Union pour la Nation, la coalition qui s'est construite autour du parti de Jean-Pierre Bemba.
Les 44 autres sénateurs sont indépendants et donc susceptibles de se prononcer pour ou contre une éventuelle levée de l'immunité de l'ancien vice-président de la République.
Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba a été autorisé à quitter le pays pour 60 jours. Au-delà de ce délai, il sera comptable de ses absences. Un sénateur qui est absent à plus d'un quart des séances du Sénat pourrait être suspendu, selon le règlement provisoire... |
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 Le parlement doit-il voter la levée de l'immunité de Bemba ?
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| ...Oui. |
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| ...Non. |
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| ...sans avis. |
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Nombre total de votes: 7640 personnes
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| Dans la presse sur ce thème: |
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