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FOCUS SUR L'ACTUALITÉ
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La guerre du PVC est relancée
(L'Economiste du Maroc 03/11/2009)
· La Snep fait valoir les clauses de sauvegarde
· Le PVC importé des Etats-Unis, Europe, Egypte est visé
Après les céramistes, c’est autour de la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP) de demander l’activation des mesures de sauvegarde au ministère du Commerce extérieur. Bloquer les importations de polychlorure de vinyle (PVC) ou du moins en fixer une quotité sont en ligne de mire. Et est donc concerné le PVC mélangé ou non à d’autres substances et qui entre dans la fabrication de tubes, raccord, câbles, volets roulants, joints, chaussures… Ces importations proviennent principalement des Etats-Unis, de l’Egypte et d’Europe (Allemagne, Espagne, Belgique…).
La filiale du groupe Chaâbi précise que «l’accroissement des importations a causé un dommage grave à la branche de production nationale… Il s’est traduit par une baisse des ventes en PVC en volume (-17%) et en valeur (-38%) au cours du premier trimestre comparativement à la même période en 2008». Et «atteste de l’existence d’un détournement des commandes de ses clients en faveur des importations».
Faudrait-il en déduire que ce «champion national» fait face à un problème de compétitivité ou de concurrence déloyale? Rappelons qu’en 2007, une enquête sur le marché de la plasturgie, diligentée par Plastima, a été lancée auprès du Conseil de la concurrence. Les conclusions du rapport, livrées en exclusivité par L’Economiste, sont sans appel: position dominante, comportements anticoncurrentiels, refus de vente sont les charges retenues contre la Snep qui a le monopole de la production de résine et de compound de PVC… En arrière-fond, c’est l’article 5 du contrat de privatisation qui est en cause. Il porte sur le processus de démantèlement tarifaire. La protection douanière dont bénéficie la société dure depuis 16 ans alors que la clause du contrat n’en accordait que 7 au maximum… le temps d’investir et de se mettre à niveau. Créée en 1973, la Snep a été privatisée en 1993 après son rachat par Ynna Holding, qui en est d’ailleurs l’actionnaire majoritaire (63%).
Toujours est-il que la bagarre autour du PVC resurgit donc mais sous une nouvelle forme. Celle des clauses de sauvegarde. Le Commerce extérieur aura-t-il le dernier mot?
Il a en tout cas ouvert une enquête publique le 10 août dernier, selon son avis n° 03/09 et dont L’Economiste détient copie. Une décision appuyée par un avis favorable de la Commission consultative des importations.
Toutes les parties concernées avaient 18 jours à partir du 31 août pour faire valoir leurs arguments. Aujourd’hui les réponses sont là. «Mais la durée des enquêtes dépend de la complexité des cas, du nombre des répondants…», souligne le ministère du Commerce extérieur. Généralement, ces enquêtes s’étalent sur un an.
En clair, les investigations ne font que commencer pour le cas du PVC.
Pertinence
LA demande de la Snep, adressée «au nom de la branche de production nationale de polychlorure de vinyle (PVC)», pour faire valoir des clauses de sauvegarde est juridiquement jouable: l’accord de l’OMC relatif aux clauses de sauvegarde prévoit une telle option. La Snep, principal producteur de produits vinyliques (soude, chlore ou l’eau de javel) a vu son chiffre d’affaires reculer de 25,5% à 374,6 millions de DH à fin juin 2009. En revanche, pour faire valoir les clauses de sauvegarde visant les importations de PVC, un «lien de causalité entre l’accroissement massif des importations du produit et le dommage grave ou de sa menace…» doit être prouvé. Cette décision dépend justement de la pertinence des avis formulés par les opérateurs. Les questionnaires du ministre du Commerce extérieur sont qualitatifs (appréciation de la concurrence, commentaire sur les prix…) et quantitatifs (prix de vente, quantité, transactions…).
Faiçal FAQUIHI
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