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Affaire Crédit Foncier du Cameroun : la Justice apprivoise l’Epervier
(Camer.be 03/11/2009)
Le Tribunal de Grande Instance de Yaoundé a récemment rendu un jugement qui laisse perplexes les observateurs. On s’interroge à la lecture des détails, sur la volonté des dirigeants de traquer les vrais coupables des détournements.
Il y a plus d’un an déjà (seize mois), que les condamnés de l’affaire dite du Crédit Foncier du Cameroun (Cfc), ont interjeté appel du jugement N° 270/crim du 11 juillet 2008. Par cette décision en effet, le Tribunal de Grande Instance (Tgi) du Mfoundi à Yaoundé, condamnait certains membres de l’ancienne équipe dirigeante de la Banque de l’habitat ainsi que certains prestataires de service, à de lourdes peines de prison.
Ainsi, l’ancien ministre André Bo’oto à Ngon, ancien Pca, Joseph Edou, Koh Koh Foumena Georgette, Bama Michel, Moussio Mouelle Emmanuel, Meke Raphael etc, étaient passés à la moulinette de la collégialité que présidait Mme Meka née Messomo Bernadette, la juge, asssistée de Manga Foé Charles Rémy et Chembou Annie Hortense ; avec Awono Elélé Ambroise et Tejiozem Rogatien au banc du Ministère public. Avec le recul, une fois retombé l’émoi suscité par cette affaire, il convient de revenir scruter certains aspects de la procédure qui en laissent plus d’un pantois.
En effet, initiée par le président Paul Biya pour tenter de lutter contre l’impunité dans le pillage des ressources du pays par certains dirigeants, l’Opération épervier comme on l’a baptisée, a très tôt été dévoyée. C’est en tout cas ce que les observateurs avertis conviennent, au regard notamment du cas de Raphael Meke. Mais pour bien en comprendre les ressorts, sans doute convient-il de remonter le temps, pour évoquer les conditions qui ont précédé l’entrée en jeu des différents protagonistes.
Lorsqu’il quitte le Cfc pour entrer au gouvernement comme ministre de l’Environnement et des Forêts, l’ancien Dg Sylvestre Naah Ondoua laisse en place une banque de l’habitat en bien mauvais état. Ainsi, c’est d’une Cfc pratiquement au bord de la banqueroute, qu’héritent Joseph Edou le Dg, et André Booto à Ngon, le Pca.
C’est en décembre 1998 que par décret N° 98/338 du 16 décembre 1998 signé de Paul Biya, cette nouvelle équipe est nommée. Elle procède à un état des lieux : la situation n’est point reluisante. Le Cfc a un retard de deux années de comptabilité (exercices 96/97 et 97/98) ; les états financiers de cette période ne sont donc pas arrêtés et regorgent de suspens datant de 20 ans ! Les nouveaux dirigeants ne peuvent donc envisager aucune projection financière crédible, ni même élaborer un quelconque budget.
Ceci d’autant que, aussi curieux que cela puisse paraître, le Cfc ne dispose pas d’un système informatique fiable. A cela, il faut ajouter l’absence d’un manuel de procédure ; la chute libre de la production des prêts ; un encours très important (65 milliards environ dont 23 milliards pour la seule Société Immobilière du Cameroun) des créances douteuses. Le personnel, mal formé, est démobilisé.
Selon une source proche de ce dossier, la priorité de la nouvelle équipe dirigeante c’est de régler au plus vite ces différents problèmes, ceci pour remettre l’établissement sur les rails et répondre aux injonctions de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Aussi met-elle sur pied un plan d’urgence intérimaire. Ce dernier est soumis au Conseil d’administration et au gouvernement, lesquels l’approuvent. En 2003, l’établissement élabore un plan de restructuration qui sera validé par le gouvernement le 13 mai 2005 par lettre N° 05/2205/CF/MINEFI/CAB.
Bizarrement, comme on va le voir plus loin, c’est en gros l’exécution de la matrice des différentes actions contenues dans les divers plans sus évoqués qui est aujourd’hui reprochée aux dirigeants et à leurs collaborateurs, sans que la responsabilité de certains soit formellement établie.
On comprend d’autant moins cela qu’à l’époque, l’exécution de ce plan intérimaire et du plan de restructuration annexé au dossier de procédure, s’est faite avec l’accompagnement de différents cabinets d’expertise comptable de renom, à la grande satisfaction aussi bien du Conseil d’Administration que du gouvernement. C’est l’ensemble de toutes les prestations intellectuelles exécutées par ces différents cabinets, qui font l’objet de poursuites judiciaires au motif qu’il s’agit de prestations inopportunes et donc de détournement de deniers publics.
Puis vint l’Opération épervier.
Lancée le 21 février 2006, elle a officiellement pour ambition de lutter contre les détournements des deniers publics et la corruption. Cette noble intention est rapidement dévoyée, les magistrats ayant domestiqué le volatile présidentiel pour leurs propres comptes ou pour des lobbies maffieux. Les verdicts rendus laissent perplexes plus d’un observateur. C’est le cas de Raphael Meke, Sous Directeur des opérations bancaires au moment des faits. Il entre au Cfc en décembre 2000, en même temps qu’Essama Zoh Gervais Martial, et madame Mpongo Yolè, épouse Kwa MBette.
C’est deux derniers sont recrutés en France, tandis que le premier l’est au Cameroun. Titulaire d’un Diplôme d’études supérieures de banque du Conservatoire national des arts et métiers (France); et d’une Maîtrise des sciences et techniques comptables et financières, il a tous les atouts pour participer à l’ambitieux projet de redressement mis en place par la nouvelle équipe dirigeante du Cfc. Sa tâche consiste à coordonner l’activité bancaire et le suivi de la trésorerie.
A la lecture du jugement sus cité, il écope de 25 ans de prison pour coaction et complicité de détournement de 4 milliards de Francs Cfa avec les dirigeants sociaux du Cfc. La motivation de la décision du juge sur les trois chefs d’accusation fondant la culpabilité de l’accusé, est digne d’un procès Kafkaïen. S’agissant du projet Olembé II (Projet de construction de logement sociaux au quartier Olembé au nord de Yaoundé), baptisé par le procureur Awono Elélé Ambroise comme étant « le plat de résistance » de l’affaire Crédit Foncier, si l’on s’en tient à l’importance des sommes en jeu (3,582 milliards en trésorerie, et 4,844 millions en arriérés de loyers du Groupe Five), la juge argumente sa condamnation en ces termes : « Attendu qu’il est constant que l’accusé Meke Raphael était présent à la cérémonie de la signature des différentes conventions et avenants querellés tel qu’il ressort de la photo évoquée et de sa propre déposition à l’audience du 26 décembre 2007 ;
Que sa présence à ladite cérémonie en sa qualité de Sous Directeur des opérations bancaires ayant toutes les habilitations de signature en l’absence du Directeur financier, maillon essentiel des opérations financières, montre qu’il avait connaissance des contenus et conséquences financières desdites conventions et de tous les acteurs présents ; Que pareille opération d’envergure ne pouvant être envisagée en l’absence d’un responsable des opérations financières du Crédit foncier du Cameroun, la présence de l’accusé Meke Raphael seule suffit à établir la concertation depuis la conception du projet ; ».
Autrement dit, il a suffit que le Sous Directeur des opérations de banque soit présent à la signature des conventions, qu’il soit pris en photo (avec d’autres collaborateurs du Dg), pour que sa culpabilité soit établie, en dépit du fait que sa signature ne figure sur aucun des documents paraphés ce jour là, et encore moins sur les titres de paiement effectués au profit du promoteur immobilier Atlantic Group.
Les écoles de banques devront donc enseigner aux futurs cadres que sont leurs étudiants, qu’il est dangereux de se faire prendre en photos avec leurs patrons lors de signature des conventions ! Ceci est d’autant plus pertinent que le Directeur financier Essama Zoh Gervais Martial, absent sur les photos (A l’en croire, il était parti préparer l’exécution des conventions qui venaient d’être signées), s’en est tiré puisqu’il a été libéré. Il est pourtant signataire de toutes les sorties de fonds querellées avec le Directeur général Joseph Edou !
Pour le cas Olembé Horizon 2001, l’accusé Meke Raphael, est condamné pour avoir signé un ordre de virement suspect de FCFA 321 238 250, en lieu et place de son supérieur hiérarchique Essama Zoh Gervais Martial non empêché. A la lecture des pièces auxquelles nous avons eu accès, l’ordre de virement N° 059/CF/DG/DF/SDOB de FCFA 321 238 250 et l’ordre de virement N°058/CF/DG/DF/SDOB de FCFA 321 238 250 portent bien les signatures de Essama Zoh Gervais Martial Directeur Financier et du Directeur général Joseph Edou.
L’affirmation du Tribunal n’est donc pas fondée, car l’accusé Meke Raphael, n’a rien signé dans cette affaire. L’autre curiosité de la décision du Tribunal vient de ce que le Directeur financier qui est supposé n’avoir rien signé, est relaxé sur ce chef d’accusation au motif qu’il « a toujours agi sous instruction écrite de son directeur général ainsi qu’il a lui-même confirmé d’une part, et que la subordination du Directeur financier au directeur général avait un caractère absolu au risque de représailles de toutes sortes tel la mauvaise appréciation ; Attendu que l’article 5 de la loi 75/18 du 5 décembre 1974 traitant des irrégularités de gestion préjudiciables aux intérêts de la puissance publique dispose que ‘’ les agents mis en cause sont déchargés de leur responsabilités s’il est établi qu’ils ont agi sur ordre écrit de leur supérieur hiérarchique dont la responsabilité se substitue dans ce cas à la leur’’ ».
Dans les serres de l’épervier
On pourrait évoquer à loisir d’autres incongruités de ce jugement. Il convient simplement, pour l’essentiel, de retenir que la condamnation du citoyen Meke Raphael (et de bien d’autres. Nous y reviendrons), est emblématique de l’incompétence et de la corruption qui gangrènent la justice camerounaise. Celle-ci avait d’ailleurs déjà été stigmatisée par Paul Biya lui-même. Selon des sources dignes de foi en effet, pots de vin, trafic d’influence et autres pratiques peu ragoutantes ont émaillé cette affaire. Nos informateurs soulignent ainsi que l’Opération épervier a été très vite transformée en aubaine par les magistrats, une occasion pour cette caste supérieure de la société camerounaise, de se remplir les poches. Ceux des accusés qui ont pu « bien parlé » n’ont point été inquiétés.
Ils ont été soit libérés, soit mis hors de cause dès la phase de l’instruction par les magistrats instructeurs de l’époque. Mieux, certains collaborateurs de l’ex DG ont été transformés en témoins de l’accusation, alors que leur implication est évidente dans bon nombre de chefs d’accusation (Cas des volets immobiliers sur lesquels nous reviendrons). Ceci s’explique par une guerre larvée qui existait au Cfc entre certains cadres.
Il faut ainsi noter qu’aussi bien Essama Zoh Gervais Martial, Dame Kwa Mbette Yole, que Meke Raphael, sont venus de France où ils ont été formés. D’après nos sources, ces « français au long crayon » se sont rapidement vu confier des responsabilités au grand dam de certains « barons » trouvés sur place. Aussi une « résistance » s’est-elle organisée pour les combattre. C’est donc à cœur joie que les « autochtones » de la banque de l’habitat se sont ligués contre ces « allogènes » qu’ils pousseront par la suite dans les serres de l’Epervier, aidés en cela par la nouvelle direction générale.
Si Dame Kwa Mbette Yole profitant d’un congé de maternité est restée en France où elle était allée accoucher à l’avènement de l’Opération épervier, Essama Zoh Gervais Martial a quant à lui bénéficié de l’entregent que lui offrent les réseaux de la République pour échapper à l’oideau de Paul Biya. Seul l’infortuné Meke Raphael est resté dans la nasse. Certainement pour n’avoir pas compris le fonctionnement du système. Ou alors, pour avoir refusé de banquer. Ce qui est un grand crime au Cameroun…
© Correspondance pour camer.be de : Didier Tchuenkam Bekolo.
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